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2.- Utilisation de l’Application Web

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation de l’Application Web. L’Application Web peut fournir accès à de nombreux textes, graphiques, dessins, designs, photographies, contenus multimédia et informations (ci-après dénommés “Contenus”) appartenant à InMTok ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

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1.- Commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

2.- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de l’Application Web d’InMTok, de ses fournisseurs ou de tiers.

3.- Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précédemment mentionnés.

4.- Essayer d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données d’InMTok, de ses fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

5.- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf si InMTok a donné son autorisation.

6.- Supprimer, cacher ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatives de ces droits d’InMTok ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui peuvent être insérés dans les Contenus.

InMTok alerte que les matériels contenus dans cet Application Web ont été inclus à titre informatif, ce qui signifie qu’ils ne sont pas suffisants pour prendre des décisions ou adopter des positions dans un cas concret.

L’Utilisateur doit prendre en compte que les matériels contenus dans cet Application Web peuvent ne pas refléter l’état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions étudiées. De plus, ces matériels peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis.

InMTok aura le droit d’enquêter et de dénoncer tout comportement mentionné ci-dessus conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l’enquête de ces actions.

InMTok peut suspendre temporairement et sans préavis, l’accès au Site Web en raison d’opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation ou d’amélioration. Néanmoins, InMTok pourra communiquer à l’Utilisateur, avec suffisamment de préavis, la date prévue pour la suspension des services. InMTok ne se responsabilise pas de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans l’Application Web.

3.- Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et le design graphique de cet Application Web (à titre exemplatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont la propriété exclusive d’InMTok ou d’un tiers que InMTok a autorisé à utiliser. Par conséquent, InMTok a le droit exclusif d’exploiter ces contenus et design graphique.

En conséquence, conformément au Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 de abril, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley de Propiedad Intelectual, y en la Ley 17/2001, de 7 de diciembre, de Marcas, ainsi que tout autre texte législatif complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, il est interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer ou communiquer publiquement, y compris la mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation commerciale et/ou modification de tout ou partie du contenu de l’Application Web, sauf autorisation préalable et expresse d’InMTok.

InMTok ne concède aucune licence ou autorisation pour utiliser l’un de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre propriété ou droit lié à l’Application Web et/ou aux services ou contenus du même.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par InMTok. Il est autorisé, dans ce sens, à reproduire et à stocker temporairement les contenus de l’Application Web dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’utilisation et la visualisation de l’Application Web à partir d’un ordinateur/Tablette ou téléphone personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus fournis par les Utilisateurs est de la responsabilité exclusive des mêmes, qui répondront en cas de réclamation de tiers résultant de l’utilisation illicite des contenus de l’Application Web.

4.- Protection des données

L’utilisation de cet Application Web peut nécessiter que les Utilisateurs fournissent des données personnelles et financières. InMTok traite ce type d’information conformément à la législation applicable, et la recueille dans sa Politique de Confidentialité.

5.- Responsabilité et Garanties

InMTok déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et en prenant en compte l’état actuel de la technologie, pour permettre le fonctionnement correct et l’absence de virus et de composants dangereux dans son Application Web.

Cependant, InMTok ne peut être considérée comme responsable de :

1.- la discontinuité et la non-disponibilité des Contenus et Services ;

2.- la présence d’erreurs dans ledit Contenu ou la non-correction des défauts qui pourraient exister ;

3.- la véracité, intégrité ou mise à jour des données fournies par les Utilisateurs ;

4.- l’interruption du fonctionnement de l’Application Web ou les pannes informatiques, les défaillances téléphoniques, les déconnections, les retards ou les blocages causés par des défauts ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, les centres de données, le système Internet, la blockchain ou d’autres systèmes électroniques, produits au cours de son fonctionnement ;

5.- la présence de virus ou d’autres composants dangereux ;

6.- tout dommage causé par des tiers qui violent ou violent les systèmes de sécurité d’InMTok.

InMTok peut suspendre temporairement et sans préavis, l’accès à l’Application Web en raison d’opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation ou d’amélioration. Néanmoins, InMTok communiquera au Utilisateur, avec suffisamment de préavis, la date prévue pour la suspension des Services.

InMTok ne se responsabilise pas de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans l’Application Web.

6.- Durée et modification

Le présent Avis Légal sera en vigueur à caractère indéfini, InMTok pouvant apporter des modifications aux conditions spécifiées ci-dessus, et qui entreront en vigueur à partir du moment de leur publication.

InMTok peut supprimer, ajouter ou modifier tant les Contenus que les services qu’elle fournit, ainsi que la façon dont ils apparaissent localisés ou présentés. Les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Web d’InMTok seront considérées comme en vigueur.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web sera considéré comme une acceptation par l’Utilisateur du présent Avis Légal et de ses conditions, et, le cas échéant, des modifications apportées aux mêmes.

7.- Liens hypertextes

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Dans ce sens, InMTok ne se fait pas responsable de l’information contenue dans ces liens de tiers ni de tout effet qui pourrait en résulter.

En conséquence, l’inclusion de liens vers d’autres sites web ou applications ne signifie pas l’approbation de leurs contenus par InMTok ni l’existence d’une quelconque association entre InMTok et les propriétaires d’autres sites web ou applications.

En conséquence, l’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au Contenu et aux conditions d’utilisation qui régissent dans les mêmes.

8.- Sauvegarde et Interprétation

Ce Avis Légal constitue un accord entre chaque utilisateur et InMTok.

Si l’autorité compétente déclare que une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, cette déclaration concernant une ou plusieurs clauses sera considérée sans préjudice de la validité des autres clauses.

Le fait que InMTok ne demande pas le respect strict d’une quelconque des dispositions du présent Avis Légal ne constitue ni ne peut être interprété de quelque manière que ce soit comme une renonciation de sa part à demander le respect strict à l’avenir.

9.- Informations Générales

InMTok poursuivra tout manquement au présent Avis Légal, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont accordées en droit.

10.- Langue

La langue applicable aux présentes Conditions est l’espagnol. Si des versions en d’autres langues, tel que l’anglais, sont fournies, ce sera uniquement à titre de courtoisie et pour une plus grande commodité de l’Utilisateur. En cas de contradiction, la version en espagnol prévaudra.

11.- Notifications

InMTok peut effectuer les communications appropriées à travers l’adresse e-mail fournie par les Utilisateurs dans les formulaires d’enregistrement ou à travers tout autre moyen fourni dans les coordonnées du Utilisateur.

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